Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 03 juillet 2019.

INTRODUCTION

Cette politique a pour objectif d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnelles et le respect des droits des personnes concernées pour la mise en place du site web www.monmousseau.com par la société ORCHIDEES, MAISONS DE VIN. Les textes de références de cette politique sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) et la Loi dite « Informatique et Libertés » modifiée. Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnelles, personnes concernées et responsable de traitement.

ORCHIDEES, MAISONS DE VIN est attaché au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement de vos données personnelles. ORCHIDEES, MAISONS DE VIN veille à ce que vos données personnelles soient protégées.

Dans ce texte, nous informons comment vos données personnelles seront traitées et protégées.

En tant que clients et utilisateurs des plateformes ORCHIDEES, MAISONS DE VIN (site institutionnel, e-commerce) cette politique de protection des données vous est applicable.

QU’EST-CE QUE LE RGPD ?

Le RGPD est une nouvelle loi sur la vie privée qui harmonise et modernise les exigences de protection des données de tous les résidents des pays de l’UE et est conçu pour améliorer la façon dont les organisations traitent les données personnelles. Il s’agit d’un règlement européen visant à protéger les droits des personnes physiques se trouvant sur le territoire de l’UE.

Bien qu’il y ait de nombreuses nouvelles exigences et que certaines soient renforcées, les principes de base demeurent inchangés. De nouvelles règles ont considérablement élargi la définition des données à caractère personnel ainsi que le champ d’application pour impliquer toutes les entreprises, même celles qui sont basées en dehors de l’Union Européenne lorsqu’elles recueillent des informations personnelles sur les personnes physiques habitant en Europe. Notre position, nos obligations et nos responsabilités à votre égard sont répertoriées ci-après :

QUI CONTROLE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

La société ORCHIDEES, MAISONS DE VIN sous numéro d’immatriculation 665 480 133. Adresse : 19, rue Léopold Palustre Saint-Hilaire – CS84002 – Saint Hilaire Saint-Florent – 49400 Saumur est le responsable de traitement de vos données personnelles suivant le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les pratiques décrites dans cette déclaration de politique de protection des données à caractère personnel ne concernent que le site internet www.monmousseau.com. Des liens externes d’autres services/entités liées à ORCHIDEES, MAISONS DE VIN peuvent être présents sur notre site, à des fins de partenariats. Vous pouvez vous référer aux politiques de confidentialité des autres services/entités lorsque vous visitez leur(s) site(s) internet. Nous attirons le fait que nous ne sommes en aucun cas responsables de la politique de confidentialité et du contenu des autres sites.

QUELS TYPES DE DONNEES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ?

Il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d’informations personnelles. Toutefois, certains services que vous utilisez exigent la collecte et la conservation d’un certain nombre d’éléments reconnus automatiquement : la date et l’heure, l’adresse IP, le nom de domaine, le logiciel de navigation et le système d’exploitation utilisé (si le navigateur communique cette information), l’adresse de la page visitée (si le navigateur la fournit), l’objet demandé et l’état d’exécution de la requête.

Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destiné à améliorer nos services et à des fins statistiques.

ORCHIDEES, MAISONS DE VIN collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite.

ORCHIDEES, MAISONS DE VIN veille à mettre à jour les données tout au long des traitements afin que ces dernières ne soient pas obsolètes. ORCHIDEES, MAISONS DE VIN n’associe jamais les informations inscrites dans le formulaire avec les cookies qui sont déposés dans votre terminal.

Les données que nous collectons à votre sujet au moment de l’inscription pour commander.

Nous vous demandons des données personnelles nécessaire à l’exécution du contrat :

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant, que nous avons regroupés de la façon suivante :

• Données d’identité : prénom, nom, mois, année de naissance et genre.
• Données de contact : adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail et numéros de téléphone.
• Données financières : lors d’une commande, nos prestataires bancaires collectent et traitent également des Données Personnelles concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n’étant pas conservé, etc.).
• Données transactionnelles : détails de l’historique de vos commandes y compris sur les produits et services que vous avez achetés chez nous. Ce détail nous permet d’avoir une relation privilégiée avec vous pour vous offrir des produits en lien avec vos préférences ou des produits et services complémentaires susceptibles de vous intéresser.
• Données du profil : identifiant et mot de passe chiffré.

Nous ne détenons aucune information sur vos origines, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, vos affiliations syndicales ou votre santé.

Les données que nous collectons à votre sujet sur les formulaires de contact

Nous collectons les informations nécessaires à l’exercice de notre activité telles que des demandes pour location de salle, réservation à un évènement et sur des sujets particuliers.

Nous pouvons également utiliser les informations que vous fournissez à des fins marketing pour communiquer avec vous sur nos produits et services si vous nous avez donné votre consentement.

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant, que nous avons regroupés de la façon suivante :

• Données d’identité : prénom, nom, email, téléphone

Comment nous collectons vos données personnelles

La méthodologie de collecte des données comprend :

Des interactions directes : vous pouvez nous fournir des informations personnelles en remplissant des formulaires ou en nous contactant par courrier, téléphone, email, en personne lors d’événements, en saisissant ces données sur l’une de nos plateformes clients, etc. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque :

• Vous commandez ou exprimez un intérêt pour nos produits ou services,
• Vous participez à un concours, une promotion ou un sondage,
• Vous souscrivez à notre newsletter.

De la technologie ou interactions automatisées : lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques sur votre équipement, les actions de navigation et les modèles. Nous recueillons ces données personnelles en utilisant des cookies, des journaux de serveur et d’autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des données techniques vous concernant si vous visitez d’autres sites utilisant nos cookies.

Des tiers ou des sources accessibles au public : nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de tiers auxquelles vous avez donné votre accord (plateformes de médias sociaux).

POURQUOI ET QUAND UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles :

• Pour commander et livrer nos produits
• Pour vous envoyer des factures et percevoir des paiements de votre part
• Pour nous assurer de vos droits à nos produits et services lorsque vous nous contactez ou accédez à nos services
• Pour vous fournir des offres commerciales personnalisées (anniversaire, offre produits, etc.). Pour obtenir votre avis ou vos commentaires sur nos produits et/ou services
• Pour vous informer de tout changement apporté à notre site web ou à nos services pouvant vous affecter
• Pour exploiter et améliorer nos services et notre site web grâce à votre navigation
• Pour enrichir notre base statistique (âge moyen, lieu de résidence, produits achetés, etc.)
• Pour améliorer l’expérience et les communications sur les sites Web et les produits, en tenant compte des données collectées

QUI D’AUTRES A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous partageons vos données personnelles avec les sociétés et marques de notre groupe ORCHIDEES, MAISONS DE VIN.

Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, ORCHIDEES, MAISONS DE VIN définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées.

Pour traiter vos paiements carte bancaire, vos données sont transmises à notre organisme bancaire. Votre numéro de carte bancaire n’est pas stocké dans nos bases.

Pour la livraison de nos produits, vos données de domiciliation sont transmises à nos transporteurs.

Nous avons le contrôle et la responsabilité de l’utilisation des données personnelles que vous nous fournissez. Certaines données peuvent être stockées ou traitées dans des ordinateurs situés dans des juridictions en dehors de l’UE et de l’EEE, dont la réglementation relative aux données personnelles peut différer de la réglementation européenne. Dans de tels cas, nous veillons à ce que des mesures de protection appropriées soient prises pour garantir que le traitement des données dans ce pays maintien une protection des données personnelles équivalente à celle de la France.
A ce jour certains de nos prestataires (Google) sont situés aux Etats-Unis et ont adhéré aux principes du « Privacy Shield ». Si vous souhaitez en savoir plus sur le « Privacy Shield ».

COMMENT SERONT TRAITEES ET PROTEGEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous gardons vos données personnelles pour pouvoir administrer l’action demandée. Elles ne seront pas gardées plus qu’il est nécessaire.
ORCHIDEE, MAISONS DE VIN détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir tout perte, altération ou divulgation de données.

Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité et la protection de vos données personnelles et de les traiter conformément à la loi Informatique et Libertés 1978 modifiée. Nous n’autorisons pas nos fournisseurs de services tiers (transport, banque) à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins. Nous leur permettons seulement de traiter vos données personnelles à des fins spécifiques et conformément à des obligations contractuelles, qui assurent une protection adéquate de vos données.

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

PENDANT COMBIEN DE TEMPS UTILISERONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

ORCHIDEE, MAISONS DE VIN ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables.

• Lorsque vous êtes Client ou Partenaire de ORCHIDEES, MAISONS DE VIN, vos données sont conservées durant la durée du contrat, et 3 ans à son issu, sauf contraintes légales particulières.
• Lorsque vous êtes Prospect de ORCHIDEES, MAISONS DE VIN, vos données sont conservées durant 3 ans à partir du dernier contact que vous avez eu avec ORCHIDEES, MAISONS DE VIN, sauf contraintes légales particulières.
• Lorsque vous êtes un candidat à un poste chez ORCHIDEES, MAISONS DE VIN, vos données de candidature sont conservées durant 2 ans, sauf embauche au sein des effectifs ORCHIDEES, MAISONS DE VIN.
• Enfin, les cookies ont une durée de validité maximum de 13 mois.

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs ci-dessus ou aussi longtemps que la loi nous oblige à le faire. Ensuite, vos informations personnelles sont supprimées. Les mêmes données personnelles peuvent être stockées dans plusieurs endroits. Cela peut dire que l’information peut être retirer d’un endroit pour être gardé dans un autre lorsque cela est encore nécessaire. Vos informations peuvent être trouvées aux endroits suivants :

SAS OVH :
La société nous fournit des services d’hébergement web. En cas de contact pour devis, les données que vous avez fournies seront partagées avec ce fournisseur. Nous devons le faire pour satisfaire notre engagement envers vous comme client.

TERRENA :
La société héberge la gestion commerciale ORCHIDEES, MAISONS DE VIN.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD) vous avez les droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Votre droit à la portabilité
• Droit d’opposition au traitement de vos données pour motif légitime et prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage
• Droit d’opposition à des fins de prospection commerciale
• Droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la personne en charge de la protection des données avec l’objet « Site internet Monmousseau » :

– par voie électronique : dataprotection[@]omdv.fr
– par courrier postal : TERRENA – Service CIL/DPO, 7 avenue Jean Joxé, CS 20148, 49002 Angers cédex 01.

Lorsque vous exercez vos droits, nous pouvons vous demander de nous fournir une preuve de votre identité. A défaut nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande et nous nous réserverons le droit de ne pas faire droit à votre demande.

Lorsque vous exercez vos droits, vous devrez nous fournir une preuve de votre identité. A défaut nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande et nous nous réserverons le droit de ne pas faire droit à votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES SUR LE SITE INTERNET ?

ORCHIDEES, MAISONS DE VIN et ses prestataires techniques utilisent des mesures de sécurité techniques et d’organisation pour protéger vos données contre la manipulation, la perte, la destruction ou l’accès non autorisé. Au plus possible, les données personnelles que vous fournissez à ORCHIDEES, MAISONS DE VIN seront cryptées pour éviter leur utilisation abusive par d’autres. Nos routines de sécurité sont continuellement révisées et basées sur des développements techniques.
Notre personnel et celui de nos sous-traitants ayant accès aux données personnelles sont soumis contractuellement à une obligation de confidentialité.